Politique de Protection des données personnelles

DUCHESSE CORSE NATURE est une société à responsabilité limitée, au capital de 48.000 €, ayant son siège social sis T20 - Ponte Novu - 20235 CASTELLO DI ROSTINO (France), inscrite au RCS de Bastia sous le numéro 440 298 628.

DUCHESSE CORSE NATURE collecte et traite certaines de vos données personnelles. A ce titre, elle agit en tant que responsable de traitement de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter vos droits.

Cette politique encadre le traitement des données qui permettent de vous identifier et que nous collectons lors de vos visites sur le Site et dans notre magasin (les « Données personnelles »).

Elle vous informe des pratiques que nous appliquons pour le traitement de vos Données personnelles, et de vos droits associés à ce traitement.

Nous pouvons collecter les données suivantes :

-          vos nom, prénom, genre ;

-          Vos coordonnées tels votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;

-          Les données relatives aux moyens de paiement utilisés ;

-          Des informations que vous nous fournissez en communiquant avec nous ;

-          Les informations relatives à notre relation commerciale ;

-          Les données recueillies grâce aux cookies, notamment votre adresse IP.

Les Données personnelles que nous collectons pourront nous être communiquées (i) sur la base de votre consentement, (ii) être nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou à l’exécution d’un contrat, (iii) être requises par une obligation légale ou (iv) pour les intérêts légitimes de DUCHESSE CORSE NATURE.

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos Données personnelles et les bases légales justifiant le traitement sont les suivants :

a-      Contrat : nous traitons vos Données personnelles pour l’exécution de votre commande et du contrat, dans le cadre notamment de la facturation, du paiement et de la prise en charge de certains services par nos prestataires et sous-traitants, ou pour répondre à toute demande précontractuelle de votre part.

Ce traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles et/ou l’exécution du contrat.

b-      Relation client : le traitement est nécessaire pour assurer, renforcer et personnaliser la communication notamment par des lettres/ courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction de vos préférences constatées, notamment par le biais de cookies. Il est de plus nécessaire à la gestion des réclamations.

Ce traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles et/ou l’exécution du contrat.

c-       Marketing : nous pouvons utiliser vos Données personnelles afin de vous proposer des contenus marketing, des offres spéciales ainsi que des promotions, notamment par courriers électroniques.

Ce traitement est fondé sur la poursuite de nos intérêts légitimes.

Lorsqu’il concerne un client agissant à des fins privées, ce traitement est conditionné par son consentement. Cependant, conformément à la loi en vigueur, nous pourrons envoyer des courriers électroniques à des fins de marketing lorsqu’il s’agit de promouvoir des produits analogues à ceux déjà fournis.

Lorsqu’il concerne un client professionnel, ce traitement est conditionné par l’information préalable ainsi que par le droit d’opposition précisé ci-après.

En tout état de cause, le client particulier ou professionnel peut se désinscrire de ces messages à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas du courrier électronique ou en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

d-      Obligations légales : nous pouvons traiter vos Données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales ou en réponse à une assignation, une ordonnance du tribunal, une demande des forces de l’ordre ou toute autre procédure judiciaire.

Ce traitement est fondé sur la satisfaction d’une obligation légale.

e-      Sécurité : nous pouvons traiter vos Données personnelles pour prévenir la fraude ou garantir la sécurité du réseau et des informations de vos systèmes informatiques.

Ce traitement est fondé sur la poursuite de nos intérêts légitimes.

Les destinataires des Données personnelles sont :

-          les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques ;

-          les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints. Il s’agit notamment de la société de paiement en ligne Paypal;

-          les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

Vos Données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.

Afin d'opérer certains services et certaines fonctionnalités du Site, nous pouvons être amenés à faire transiter et/ou héberger les Données personnelles sur des serveurs situés dans le monde entier, sous réserve que ces serveurs disposent d’un niveau de protection adéquat.

En tout état de cause, nous prenons les mesures appropriées pour maintenir la sécurité des informations personnelles pendant le transfert et à la réception de ces informations.

Conformément à la réglementation applicable, les Données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Les Données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les Données relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données personnelles transmises contre tout traitement non autorisé ou illégal ainsi que contre la destruction, la perte ou les dommages accidentels.

A ce titre :

-          nous stockons ces données sur des serveurs sécurisés, et

-          les détails des paiements sont cryptés sur le serveur sécurisé.

Vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

a-      Accès et informations : le droit d’obtenir des informations sur les Données que nous détenons sur vous et les traitements y afférents ; le droit d’accéder à ces Données et de recevoir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de Données Personnelles concernées, les destinataires des Données, et l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée et logique sous-jacente du traitement, ainsi que la durée de conservation des Données, les autres droits qui vous sont ouverts, le droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et la source des Données si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous ;

b-      Retrait du consentement : le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque le consentement constitue le fondement juridique du traitement, étant précisé que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement initial ;

c-       Réclamation : le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés ;

d-      Portabilité : le droit de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;

e-      Rectification : le droit de demander une rectification ou une modification de vos Données ;

f-        Effacement : le droit de nous demander l’effacement de vos Données ;

g-      Opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière et en tout état de cause de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;

h-      Restriction : le droit de nous demander une limitation de leur traitement.

Vous avez également la possibilité de communiquer à DUCHESSE CORSE NATURE des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la personne seront désignés.

Pour mettre en œuvre vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

En cas de demande de suppression de vos Données personnelles, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives, et ce, pour la durée nécessaire afin d’assurer nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe et des restrictions d'accès à votre ordinateur. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.

En cas de question(s) ou de réclamation(s) relative(s) au traitement de vos Données personnelles, ou pour exercer les droits visés ci-dessus, vous pouvez nous contacter directement aux coordonnées indiquées ci-dessous :

- Par courrier électronique : contact@duchesse-parfums.fr

- Par courrier postal à l’adresse suivante : DUCHESSE CORSE NATURE - T20 - Ponte Novu - 20235 CASTELLO DI ROSTINO – France..

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment et publierons, le cas échéant, la version révisée sur le Site. Toute modification est effective dès la publication. Il est ainsi conseillé de vérifier régulièrement cette charte.


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